- Généralités
Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles et les termes régissant les relations contractuelles entre les parties impliquées dans le secteur de la vente de matériel informatique, ci-après dénommé “Le Fournisseur”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client“, effectuant un achat sur le site internet www.materialinfo.ma
Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’utilisation de notre site web www.materialinfo.ma et l’achat de nos produits impliquent l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il est important que vous lisiez attentivement ces conditions avant de procéder à une commande. En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté nos termes et conditions.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser ces Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Protection des Données Personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Notre Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant notre site, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sur le site www.materialinfo.ma sont décrits avec la plus grande précision possible. Les prix indiqués sont en Dirham marocain (MAD) et s’entendent hors frais de port. Ils peuvent être sujets à modification sans préavis.
Prix et Taxes
Les prix affichés sur notre site sont en Dirham marocain (MAD) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Cependant, veuillez noter que les prix n’incluent pas les frais de livraison.
Le prix total à payer, y compris les frais de livraison, sera clairement affiché à l’étape finale du processus d’achat. Vous pouvez ainsi vérifier le montant total avant de valider votre commande.
Disponibilité des Produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si l’un des produits que vous avez commandés n’est pas disponible, nous vous informerons par e-mail. Vous aurez alors le choix entre un changement du délai de livraison ou l’annulation de la commande, avec remboursement de la somme payée.
Veuillez noter que l’indisponibilité d’un produit n’entraîne aucuns frais de dédommagement supplémentaires. Vous recevrez uniquement le remboursement du montant que vous avez payé.
Révision des Prix
Les prix affichés sur notre site sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de votre commande. Vous ne serez pas affecté par des promotions, offres ou réductions ultérieures à votre achat.
Veuillez noter que les prix de nos fournisseurs sont sujets à des changements potentiels. Par conséquent, les prix sur notre site peuvent être modifiés en cas de variations des tarifs des fournisseurs.
TVA et Nouveau Taux
Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement du taux applicable peut influencer le prix des produits à partir de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.
Erreur Grossière
Nous nous efforçons de maintenir des prix précis sur notre site. Cependant, en cas d’erreur grossière dans les prix affichés, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur.
Modification des Prix en Cas d’Offres Spéciales
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres spéciales ou de ventes promotionnelles.
- Commandes
Procédure de Commande et Validation
Pour passer une commande, le Client doit s’identifier en remplissant un formulaire en ligne contenant des champs obligatoires pour l’identification, notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique, et adresse de facturation et de livraison. Il est essentiel que ces informations soient fournies de manière exacte.
En cliquant sur le bouton “Valider la commande”, le Client confirme son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Confirmation de la Commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation inclut les détails de la commande ainsi que des informations sur le droit de rétractation, le cas échéant.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Le client a la possibilité de modifier, ajouter des éléments à son panier, ou corriger d’éventuelles erreurs. Une fois ces ajustements effectués, la commande peut être validée.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client. De plus, un membre de notre équipe du service clientèle contactera le client par téléphone pour finaliser la commande et confirmer les informations. Cette étape est cruciale pour organiser la livraison de manière précise et répondre aux besoins du client.
Preuve de la Commande
Les données enregistrées par notre société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Annulation de Commande
Aucune annulation unilatérale de commande de la part du Client ne sera acceptée sans notre accord.
En cas d’annulation de commande par le Client, des frais d’annulation équivalant à 10% du montant TTC de la commande seront appliqués, et les acomptes versés seront acquis.
Les commandes avec option “emport sur place” (sans livraison) ne sont plus annulables passé un délai de 15 jours après leur mise à disposition.
Si le Client annule la commande dans un délai de 24 heures à partir de sa validation avec le service client, aucun frais d’annulation ne sera facturé. Il convient de noter que le paiement s’effectue à la livraison dans ces conditions actuelles, sauf indication contraire. Au-delà de ce délai de 24 heures, si l’annulation de la commande est nécessaire, le Client devra s’acquitter des frais liés à cette annulation. Le remboursement sera effectué conformément aux délais et aux réglementations en vigueur, comme précisé dans la clause de rétractation.
- Livraison
La livraison des produits commandés par le Client à l’adresse spécifiée lors de la commande est effectuée par un prestataire logistique sélectionné en fonction de la praticité pour garantir les délais de livraison et les coûts les plus optimaux pour le Client.
Le délai de livraison est calculé en jours ouvrés et demeure indicatif. En cas de retard à partir de la date de livraison prévue, si ce retard est inférieur à 7 jours, le Client ne pourra pas formuler de réclamations. Au-delà de ce délai (délai de livraison + 7 jours), le Client a le droit de demander l’annulation de sa commande. Le délai de livraison commence à partir du moment où la commande est validée, c’est-à-dire après réception du paiement, et non avant.
Le prix de la livraison est calculé en fonction du poids des produits achetés, du montant total de la commande et du type de livraison choisi par le Client. Ce montant est clairement indiqué sur la facture du Client.
Lors de la réception des produits, le Client est tenu de vérifier l’état des produits achetés. En cas de dommages ou de non-conformité constatés, le Client doit signaler ces problèmes en envoyant une réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@materialinfo.ma dans un délai de 48 heures.
Veuillez noter que pour les colis volumineux (par exemple : TV plates, ensemble home cinéma, etc.), un transporteur spécialisé sera utilisé. La présence du Client est obligatoire lors de la livraison pour assurer les meilleures conditions possibles.
La société « Fournisseur » se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.
Les délais de livraison sont approximativement de 48 heures ouvrés pour les commandes passées Tout retard dû à des circonstances exceptionnelles ou de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grèves. etc.) décharge la société « Fournisseur » de toute responsabilité.
Pour que la livraison intervienne dans les délais prévus, le Client doit être à jour de ses obligations envers la société « Fournisseur »
Toute annulation de commande, quelle qu’en soit la raison et acceptée par la société « Fournisseur » donnera lieu uniquement au remboursement des sommes versées. Aucune indemnisation liée à cette annulation ne pourra être réclamée.
- Réclamation
Le Client est tenu de vérifier soigneusement l’état des colis et de leur contenu lors de la livraison. Toute anomalie, dommage constaté, produit manquant ou non-conformité doit faire l’objet de réserves détaillées dans un délai de trois jours après la livraison. Pour toutes réclamations, le Client peut contacter notre service client en composant le numéro de téléphone dédié : +212 7 07 07 06 61 Les réclamations par courrier électronique sont également acceptées à l’adresse contact@materialinfo.ma En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et renonce à toute réclamation concernant d’éventuels dommages dus au transport. La responsabilité de vérifier l’état de la marchandise et sa conformité avec le contrat incombe entièrement au Client à la réception de sa commande. Cette vérification s’applique également à l’état interne des produits pré-assemblés , le cas échéant. Toute réclamation liée à un défaut des produits livrés, une inexactitude dans les quantités ou une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Notre Société doit être soumise par écrit dans un délai de quatre jours après la réception de la marchandise. Passé ce délai, tout droit à la réclamation sera considéré comme caduc.
Il est à noter que Notre Société ne peut être tenue responsable de l’annulation ou de la compensation d’une commande en raison de l’incompatibilité du produit acheté avec le matériel ou les logiciels déjà en possession du Client.
- Facturation
Une facture détaillée sera fournie au Client à la livraison de ses produits, à l’intérieur du colis. Cette facture inclura le prix HT de chaque produit, le montant de la TVA calculée sur le total HT, et le montant total TTC. Cette information permet aux entreprises, aux collectivités, ainsi qu’aux professions libérales de récupérer la TVA lorsque cela est applicable.
- Modalités de Paiement
Le Client a plusieurs modes de paiement à sa disposition pour régler ses achats, conformément aux lois marocaines. Les modes de paiement acceptés comprennent le virement bancaire, le paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire, le paiement en contre-remboursement (à la livraison) et le paiement par chèque bancaire certifié.
En cas de paiement par virement bancaire ou versement, le RIB bancaire sera communiqué par notre service client lors de la confirmation par téléphone ou WhatsApp. Le paiement par virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que les fonds soient transférés d’un compte à un autre. La commande n’est validée qu’après réception du paiement sur le compte spécifié.
Le paiement par dépôt d’espèces dans une agence Attijariwafa Bank nécessite un délai de 24 heures pour que les fonds soient reçus. La validation de la commande se fait après réception du paiement.
Le paiement en contre-remboursement nécessite une vérification par notre service de contrôle de fraudes, entraînant un délai de traitement avant validation. Le paiement en espèces doit être effectué au facteur à la livraison, et tout refus de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires.
Le paiement par chèque bancaire à la livraison est accepté s’il est certifié par la banque du client. La commande est validée après réception d’une copie du chèque certifié par email ou fax. Le chèque doit être remis au livreur au moment de la livraison.
La preuve des transactions payées par chèque ou d’autres moyens de paiement est conservé par la société et constitue une preuve des transactions entre le client et le site.
- Garantie et Service Après-Vente
Chez nous, nous tenons à vous offrir un service de qualité, y compris en ce qui concerne notre service après-vente (SAV) en cas de souci ou de panne sur un produit que vous avez acheté. Si vous avez besoin d’assistance, notre équipe du Service Après-Vente est à votre disposition, que ce soit par téléphone au numéro +212 7 07 07 06 61 ou via courrier électronique à contact@materialinfo.ma
Pour profiter de la garantie sur vos produits, veillez à conserver soigneusement votre facture d’achat. Il est essentiel de noter que la seule garantie qui s’applique est celle définie par chaque fabricant ou fournisseur pour ses produits. Nous tenons à rappeler que nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages matériels autres que ceux résultant des marchandises que nous fournissons. En outre, nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages immatériels, tels que la perte de production, la perte d’exploitation, la perte de données, les préjudices financiers ou commerciaux, ou tout autre dommage indirect ou consécutif résultant de l’utilisation ou de la défaillance des marchandises livrées.
Il est important de noter que nos garanties contractuelles ne couvrent pas les éléments suivants :
Le remplacement des consommables tels que les batteries, les ampoules, les fusibles, les antennes, les casques de baladeurs, les microphones, l’usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, etc.
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous recommandons de lire attentivement les instructions fournies avec les produits.
Les pannes liées aux accessoires comme les câbles d’alimentation, par exemple.
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé « fabricant ou fournisseur »
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage prévu pour le produit, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives.
Les défauts et leurs conséquences résultant de causes extérieures.
La garantie constructrice varie en fonction de la catégorie et de la marque de chaque produit que nous vendons. Si vous souhaitez en savoir plus sur la garantie spécifique qui s’applique à votre produit, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter la documentation fournie avec le produit.
- Retours et Rétractation
Selon les dispositions de l’article 36 de la loi 31/08, vous bénéficiez d’un délai de sept jours ouvrés à partir de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit vous est offert, sous réserve que le produit soit resté intact, dans son emballage d’origine, n’ayant subi ni ouverture ni déballage.
Nous vous prions de nous notifier préalablement votre intention d’exercer votre droit de rétractation en contactant notre service client via l’adresse email contact@materialinfo.maCette étape nous permettra de faciliter le traitement de votre retour.
Veuillez noter que les frais d’envoi et de retour du colis sont à votre charge.
Le remboursement de votre paiement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve que celui-ci respecte les conditions de rétractation mentionnées.
Nous tenons à souligner que si un article est couvert par une garantie constructrice et qu’il présente un dysfonctionnement pendant la période de garantie, il sera traité en vertu de la garantie du fabricant, et non de cette politique de Retours et Remboursements.
- Réserve de Propriété et Responsabilité
Tant que la totalité du paiement n’est pas effectuée, Notre Société conserve la propriété des produits livrés. Ceci signifie que le Client est responsable des risques de perte, de vol ou de dommages associés à ces produits jusqu’à leur paiement complet.
Il est important de noter que les erreurs typographiques peuvent parfois se produire. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises, en raison de mises à jour régulières, des inexactitudes peuvent survenir. Par conséquent, toutes les commandes nécessitent une confirmation téléphonique pour validation.
Une fois le paiement effectué intégralement, la propriété des produits est transférée au Client.
Cependant, si un paiement est en retard ou non effectué, Notre Société se réserve le droit de demander la restitution immédiate des produits livrés, aux frais et aux risques du Client.
En cas de procédure de redressement judiciaire affectant l’entreprise du Client, une collaboration active est requise pour établir un inventaire des produits en stock, dont Notre Société revendique la propriété. En l’absence de coopération, Notre Société peut faire établir l’inventaire par un huissier, aux frais du Client.
Le Client s’engage à ne pas revendre, transformer ou incorporer les produits livrés après le jugement de redressement judiciaire ou de liquidation des biens. En cas de retard de paiement, Notre Société se réserve également le droit d’interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des produits.
Pour garantir les paiements non effectués, en particulier le solde du compte du Client dans les registres de Notre Société, il est convenu que les droits relatifs aux produits livrés mais impayés seront transférés sur des produits identiques en stock chez le Client, sans nécessité d’imputer les paiements sur une vente ou une livraison spécifique.
En cas de réclamation, les acomptes déjà versés restent acquis à Notre Société à titre de compensation. Veuillez noter que cette disposition vise à protéger les droits de propriété du vendeur, sans référence à une société ou une marque spécifique
- Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales, ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR, sont soumises au droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.
Cependant, nous promouvons avant tout recours à une juridiction ou à l’arbitrage une approche amiable. En cas de désaccord concernant ce contrat, y compris sa validité, les parties s’engagent à négocier de bonne foi. Pour ce faire, la partie souhaitant entamer le processus de négociation doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant les points de désaccord. Si aucune résolution n’est atteinte dans un délai de quinze (15) jours, le litige sera soumis à la juridiction compétente indiquée ci-dessus.
Pendant le processus de négociation, les parties s’abstiennent de porter l’affaire devant les tribunaux, à moins que des mesures d’urgence ou des ordonnances sur requête ne soient nécessaires. L’engagement dans une action d’urgence ou une procédure sur requête ne signifie pas la renonciation à la clause de négociation amiable, sauf indication contraire explicite.
Ces dispositions favorisent un règlement amiable des litiges.
*Nous vous remercions d’avoir choisi www.materialinfo.ma Nous sommes engagés à vous fournir des produits de qualité et un service client exceptionnel. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions ou tout aspect de votre expérience d’achat, n’hésitez pas à nous contacter.
Par téléphone au numéro +212 7 07 07 06 61 ou via courrier électronique à contact@materialinfo.ma